Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :

    Le retrait de M. Joppin (Paul, Julien, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Joppin et Catherine Treize, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montigny-lès-Metz (Moselle), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Joppin (Paul, Julien, Henri), la société Paul Joppin et Catherine Treize, notaires associés, est dissoute.

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