Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOI9900577A
JORF n°291 du 16 décembre 1999
Texte n° 55

Version initiale

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 décembre 1999, M. Van Ackere (Patrice), contrôleur des armées, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.

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