Arrêtés du 8 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999 :

    Le retrait de M. Messager (Roland, Marie, Prosper), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Messager et Henri Aubin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Craon (Mayenne), est accepté ;

    La raison sociale de la société Roland Messager et Henri Aubin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Aubin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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