Arrêté du 1er septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version initiale

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Benoît Lemaire, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 1er septembre 2001.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2001.

Guy Hascoët

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