Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

    Le retrait de M. Saint-Pol (Gilles, Désiré, Théophile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Bulot et Gilles Saint-Pol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auchel (Pas-de-Calais), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Bulot et Gilles Saint-Pol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Bulot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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