Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220053A
JORF du 12 février 2002
Texte n° 49

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
    Mme Alessandria (Jocelyne, Jacqueline, Pierrette), épouse Angelats, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Rondony, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Rondony, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jacques Rondony et Jocelyne Alessandria-Angelats, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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