Arrêté du 14 mars 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220135A
JORF n°69 du 22 mars 2002
Texte n° 55

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2002 :
    Les dispositions de l'arrêté du 25 février 2002 :
    - acceptant le retrait de M. Lelarge (François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barré - François Lelarge, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirambeau (Charente-Maritime) ;
    - modifiant la raison sociale de la société civile professionnelle : « François Barré - François Lelarge, notaires associés », en : « François Barré, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »,
    sont rapportées.
    Le retrait de M. Barré (François, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barré - François Lelarge, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirambeau (Charente-Maritime), est accepté.

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