Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :

    Le retrait de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pascale Hilbert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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