Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

NOR : INDI0200211A
JORF n°91 du 18 avril 2002
Texte n° 71

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 avril 2002, M. Lefort (Xavier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Drouet (Hervé).

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