Arrêté du 2 août 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2001 :

    Mlle Jamme (Cécile, Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Lapeyre-Bodart, huissiers de justice associés, dissoute ;

    Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Lapeyre-Bodart, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de M. Lapeyre (Georges, Jean, Lucien) et de Mlle Bodart (Isabelle, Elisabeth).

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