Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. Boistel (Bernard, René) est nommé notaire à la résidence de Gaillon (Eure), en remplacement de Mlle Bailleul (Gisèle, Jeanne, Yvette), démissionnaire.

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