Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Debouzy (Valérie, Mireille, Andrée), épouse Duchêne, est nommée huissière de justice à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube), en remplacement de M. Guilleminot (Jean-Marc), démissionnaire.

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