Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220101A
JORF du 5 mars 2002
Texte n° 53

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
    Le retrait de M. Balmann (Frédéric, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Frédéric Balmann, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Zampiero, Régis Lai Hok Tim et Frédéric Balmann, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Zampiero et Régis Lai Hok Tim, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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