Arrêté du 25 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : JUSG0260016A
JORF n°103 du 3 mai 2002
Texte n° 256

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2002, M. Bouvier (Jean-Christophe), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps des sous-préfets, pour une période de deux ans à compter du 4 mars 2002, au titre de la mobilité.

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