Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220427A
JORF n°172 du 25 juillet 2002
Texte n° 38

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002, M. Kerharo (Stéphane, Jean, François) est nommé notaire à la résidence de Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Robert (René, François, Marie), démissionnaire.

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