Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0210992A
JORF n°158 du 9 juillet 2002
Texte n° 33

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 juin 2002, Mme Rose-Marie Van Lerberghe, inspectrice générale des affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er décembre 2001.

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