Arrêté du 4 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420195A
JORF n°64 du 16 mars 2004
Texte n° 50

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004 :
    M. Faidherbe (Luc, Jean, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bigot et Bertrand Bodin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. Le Bigot (Pierre, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bigot et Bertrand Bodin, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Le Bigot et Bertrand Bodin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Bodin et Luc Faidherbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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