Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320018A
JORF n°18 du 22 janvier 2003
Texte n° 50

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
    Mlle Le Rolland (Anne, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier Mallegol, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Mallegol, notaire associé, est ainsi modifiée : « Didier Mallegol et Anne-Marie Le Rolland, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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