Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2004, M. Bouret (Gilles) est nommé notaire à la résidence de Boussac (Creuse), en remplacement de M. Michaud (Jean-Pierre), démissionnaire.

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