Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version initiale


La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Georges Domergue, magistrat, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2004.


Nicole Guedj

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 126,3 Ko
Retourner en haut de la page