Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version initiale


La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 13 décembre 2004 :


  • Conseillère auprès de la secrétaire d'Etat


    Mme Françoise Forette.


    Chargée de mission


    Mme Marie-Pierre Hervy.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2004.


Catherine Vautrin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129,2 Ko
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