Arrêté du 23 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version initiale


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Géraldine Maroudis en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 28 février 2005.


  • M. Olivier Bougan est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er mars 2005.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2005.


Christian Jacob

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