Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme la commissaire colonelle Nicole Freyermuth, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le commissaire colonel Richard Wagner, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions des bureaux finances, budget-comptes de gestion, marchés-contrats ;
3. M. le colonel Jack Lapeyre, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions des bureaux rémunération-déplacements, études générales, administration des formations ;
4. M. le commissaire colonel Pierre Levallois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. Mme la commissaire colonelle Hélène Canioni, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le commissaire colonel Jérôme Belmont, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le commissaire colonel Jean-Pierre Maréchal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. le commissaire colonel Christian Mansotte, adjoint au sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.