Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

NOR : DEFT0501267S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/21/DEFT0501267S/jo/texte
JORF n°226 du 28 septembre 2005
Texte n° 33

Version initiale


Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre du 30 mars 2000 ;
Vu l'arrêté portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre du 30 mars 2000,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. Mme la commissaire colonelle Nicole Freyermuth, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    2. M. le commissaire colonel Richard Wagner, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions des bureaux finances, budget-comptes de gestion, marchés-contrats ;
    3. M. le colonel Jack Lapeyre, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-budget-finances, dans la limite des attributions des bureaux rémunération-déplacements, études générales, administration des formations ;
    4. M. le commissaire colonel Pierre Levallois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    5. Mme la commissaire colonelle Hélène Canioni, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    6. M. le commissaire colonel Jérôme Belmont, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    7. M. le commissaire colonel Jean-Pierre Maréchal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    8. M. le commissaire colonel Christian Mansotte, adjoint au sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
    1. M. le commissaire lieutenant-colonel François de Geloes d'Elsloo ;
    2. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Alain Serre, chef du bureau finances ;
    3. M. le commissaire commandant Henri-Olivier Duron, adjoint au chef du bureau finances ;
    4. Mme la capitaine Angélique Espérance, adjointe au chef du bureau finances ;
    5. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
    6. Mme Marie-Berthe Badie, secrétaire administrative de classe normale.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


A. Bonnenfant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,9 Ko
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