Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :
    La démission de M. Hummel (Guy, Alexandre), notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.
    La démission de M. Annereau (Martial, James), notaire à la résidence de La Petite-Pierre (Bas-Rhin), est acceptée.
    La société civile professionnelle Guy Hummel et Martial Annereau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Hummel (Guy, Alexandre).
    M. Hummel (Guy, Alexandre) et M. Annereau (Martial, James) sont nommés notaires associés.

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