Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2006 :
    Le retrait de M. Duroy (Rémi, Marcel, Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi Duroy et Sonia Bouaziz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Savinien (Charente-Maritime), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Rémi Duroy et Sonia Bouaziz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sonia Bouaziz, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 274,2 Ko
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