Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007 :
    Mme Bonnaud (Nathalie, Pascale), épouse Choukroun, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand et Letellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand et Letellier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Bertrand, René Letellier & Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 274,1 Ko
Retourner en haut de la page