Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320860A
JORF n°301 du 30 décembre 2003
Texte n° 100

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
    Le retrait de M. Corvest (Paul, Gérard, Guénaël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guénaël Corvest, Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lescar (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guénaël Corvest, Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine Frougier et Philippe Selles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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