Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420227A
JORF n°71 du 24 mars 2004
Texte n° 50

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Donzel (Anne, Thérèse, Suzanne), épouse Pringere, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel-François Dal et Donat Bernard, notaires associés, à la résidence de Liévin (Pas-de-Calais).

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