Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320879A
JORF n°2 du 3 janvier 2004
Texte n° 53

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
    M. Teffaud (Laurent, Gérard, Jean, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tranche-sur-Mer (Vendée).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Teffaud et Michel Bucquoy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Teffaud, Michel Bucquoy et Laurent Teffaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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