Arrêté du 7 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : DEVC0430003A
JORF n°10 du 13 janvier 2004
Texte n° 55

Version initiale


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme Morgane Benyamina, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2004.


Tokia Saïfi

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 38,2 Mo
Retourner en haut de la page