Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007 :
    M. Bancarel (Bernard, Henri, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Commoy, Martine Voiturier-Blanckaert, Patrick Cosson et Serge Alas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
    Le retrait de Mme Voiturier (Martine, Jeannine), épouse Blanckaert, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Commoy, Martine Voiturier-Blanckaert, Patrick Cosson et Serge Alas, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Commoy, Martine Voiturier-Blanckaert, Patrick Cosson et Serge Alas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Commoy, Patrick Cosson, Serge Alas et Bernard Bancarel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 213,2 Ko
Retourner en haut de la page