Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004 :
    M. Prodhomme (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Guibert, Daniel Decerf et Michel Roncin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ernée (Mayenne).
    Le retrait de M. Guibert (Thierry, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Guibert, Daniel Decerf et Michel Roncin, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Guibert, Daniel Decerf et Michel Roncin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Decerf, Michel Roncin et Frédéric Prodhomme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 133,6 Ko
Retourner en haut de la page