Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
    Mme Comte (Laure, Marie, Blandine), épouse Berger, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Comte et Pierre Floccard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bédarrides (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Comte et Pierre Floccard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Comte, Pierre Floccard et Laure Comte-Berger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 135,4 Ko
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