Délégation permanente est donnée à M. Gilles Leblanc, ingénieur en chef des ponts et chaussées, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, en matière de sécurité et de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Paul Latreille, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense, pour les questions relatives à la mer.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Michel Deschamps, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint chargé de la sûreté et suppléant du haut fonctionnaire de défense.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et de M. Michel Deschamps, délégation est donnée à Mme Hélène Hernu, administrateur civil hors classe, chef du service de sécurité civile, et à M. Michel Girault, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Gilles Leblanc, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

L'arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.