Arrêté du 11 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004 :
    Les retraits de M. Beylard (Robert) et de M. Marcadie (Daniel, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Robert Beylard, Gilles Dutour, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Beylard, Gilles Dutour, Daniel Marcadie et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Philippe Sarrazy et Gilles Dutour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 123,1 Ko
Retourner en haut de la page