Arrêté du 17 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005 :
    Mlle Giboin (Marie-Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Giboin et Gérard Gibeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).
    Le retrait de M. Giboin (Claude, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Giboin et Gérard Gibeau, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Giboin et Gérard Gibeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Gibeau, Marie-Hélène Giboin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139,6 Ko
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