Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004 :
    La démission de M. Reinert (Denis, Marie, André), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.
    La société civile professionnelle Denis Reinert & Philippe Krummenacker, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Reinert (Denis, Marie, André).
    M. Reinert (Denis, Marie, André) et M. Krummenacker (Philippe) sont nommés notaires associés.

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