Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
    Le retrait de M. Martin (Pierre-Denis, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Cabanel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,4 Ko
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