Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
    M. Bouchery (François, Guy, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Bouchery, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Anet (Eure-et-Loir).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Bouchery, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Bouchery et François Bouchery, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,4 Ko
Retourner en haut de la page