Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2006 :
    M. Basset (Stéphane, René, Jules) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Domenghini et Isabelle Monflier-Taillez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longpré-les-Corps-Saints (Somme).
    Le retrait de M. Domenghini (Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Domenghini et Isabelle Monflier-Taillez, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Domenghini et Isabelle Monflier-Taillez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle Monflier-Taillez et Stéphane Basset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 273,6 Ko
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