Arrêté du 27 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005 :
    Le retrait de M. Raymond (Francis, Adrien, Eugène), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle François Fleck et Francis Raymond, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Fleck et Francis Raymond, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « François Fleck, commissaire-priseur judiciaire associé ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,2 Ko
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