Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, Mlle Tanguy (Nathalie, Albertine, Louise) est nommée notaire à la résidence d'Hyères (Var), office créé.

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