Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Plancher (Benoît, Philippe) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Plancher (Philippe, André, Joseph), démissionnaire.

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