Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2006 :
    Le retrait de M. Bourmalo (Maxime, Marie, Albert, Suzanne, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, Stéphanie Bourmalo-Duval et Emmanuel Bourmalo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, Stéphanie Bourmalo-Duval et Emmanuel Bourmalo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphanie Bourmalo-Duval et Emmanuel Bourmalo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 213,6 Ko
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