Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006 :
    Mme Coulouarn (Jeanne, Emilie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Olivier Pochat et Gilberte Comparot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hennebont (Morbihan).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Pochat et Gilberte Comparot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Pochat, Gilberte Comparot et Jeanne Coulouarn-Queffelec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,7 Ko
Retourner en haut de la page