Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 16 octobre 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France :
    Membre titulaire :
    M. Sapoval (Yves-Laurent), délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de Mme Charvet (Anne-Marie).

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