Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mme Amouyal (Thérèse, Andrée) est nommée notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Maugeais (Pascal, Marcel, Nicolas), démissionnaire.

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