Arrêté du 11 juin 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC9000058A
JORF n°148 du 28 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 11 juin 1990, M. Alric (Pierre), inspecteur général de 3e échelon à la répression des fraudes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 1990, en application des dispositions des articles L.4 (1o ) et L.24 (I, 1o ) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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