Arrêtés du 18 septembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1990:
M. Lemarechal (Rémy, Joseph, Allain) est nommé notaire associé, membre de la société Pierre Osmond, Bernard Olivier et Maurice Perlemoine-Engerran,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Deauville (Calvados).
La raison sociale de la société Pierre Osmond, Bernard Olivier et Maurice Perlemoine-Engerran, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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