Arrêtés du 29 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120584A
JORF n°183 du 7 août 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991:
La démission de M. Daull (Gilbert, Joseph), notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), est acceptée.
La société Gilbert Daull et Christian Daull, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. Daull (Gilbert, Joseph).
MM. Daull (Gilbert, Joseph) et Daull (Christian, Lucien, Eric) sont nommés notaires associés.
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