Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991:
La démission de M. Daull (Gilbert, Joseph), notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), est acceptée.
La société Gilbert Daull et Christian Daull, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. Daull (Gilbert, Joseph).
MM. Daull (Gilbert, Joseph) et Daull (Christian, Lucien, Eric) sont nommés notaires associés.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 15,4 MoLa démission de M. Daull (Gilbert, Joseph), notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), est acceptée.
La société Gilbert Daull et Christian Daull, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. Daull (Gilbert, Joseph).
MM. Daull (Gilbert, Joseph) et Daull (Christian, Lucien, Eric) sont nommés notaires associés.